Nouveau mois, nouvelles règles et mesures pour limiter la propagation du Covid. En entreprise, voilà les dispositions légales qui ont été prises si vous êtes cas contact, testé positif ou si vous êtes salariés parent d’enfants scolarisés.
Jusqu’au 2 février 2022, pour les postes qui le permettaient, le télétravail était obligatoire à raison de 3 jours au minimum par semaine, ou 4 lorsque l’organisation du travail le rendait possible. Depuis cette date, le télétravail n’est plus obligatoire mais fortement recommandé.
En ce qui concerne les nouvelles règles d’isolement et mesures à adopter en entreprise en cas de test positif ou de situation de cas contact :
Si le salarié est testé positif au Covid : il doit être placé en télétravail si son poste le permet. A défaut, il sera placé en arrêt de travail dérogatoire (perception des indemnités journalières de la sécurité sociale et du complément employeur même s’il ne remplit pas les conditions normalement requises, et sans délai de carence) pendant 7 jours s’il est vacciné ou 10 s’il ne l’est pas.
Si le salarié est cas contact : s’il est vacciné, il peut rester au travail. Si son schéma vaccinal est incomplet, il doit s’isoler pendant 7 jours avec mise en place du télétravail quand cela est possible. A défaut, il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire de 7 jours. Il pourra revenir sur le lieu de travail dès lors qu’il aura un test négatif, réalisé idéalement entre 5 et 7 jours après avoir été signalé cas contact.
Pour les salariés parents dont l’enfant est cas contact ou positif au Covid :
Si l’enfant a moins de 12 ans et est cas contact : il continue d’aller à l’école.
Si il a entre 12 et 16 ans et ne justifie pas d’un schéma vaccinal complet : il ne va pas à l’école pendant 7 jours et un des deux parents peut bénéficier de l’activité partielle.
S’il a entre 12 et 16 ans et bénéficie d’un schéma vaccinal complet : il va à l’école et les parents continuent de travailler en respectant les gestes barrières de manière renforcée.
Si l’enfant âgé de moins de 16 ans est testé positif : il ne va pas à l’école pendant 7 jours et l’un des deux parents peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.
Enfin si la classe de l’enfant âgé de moins de 16 ans est fermée : l’un des parents peut bénéficier de l’activité partielle pour garder son enfant. Attention, il est nécessaire d’obtenir le décret préfectoral de fermeture de classe.
Prenez soin de vous.